Patrimoine maritime et portuaire

1997 002 3490

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Décès, Evènement de Mer, Famille, Paquebot, Secours, Compagnie des Messageries Maritimes (CMM 1871-1977)
Cote
1997 002 3490
Date
1941 - 1943
Mots-clés
Décès, Evènement de Mer, Famille, Paquebot, Secours
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie des Messageries Maritimes (CMM 1871-1977)
Nom propre
Comite Provisoire De La Marine Marchande voir Marine Marchande (Comite Provisoire De La), Marine Marchande, Marine Marchande (Comite Provisoire De La), Messageries Maritimes (Compagnie Des)
Description
1941 - 1943, Comité Provisoire de la Marine Marchande, Projet de code de la Marine de commerce