Patrimoine maritime et portuaire

Politique de confidentialité de French Lines & Compagnies

Responsable de traitement, collecte de données personnelles, durée de conservation…

FRENCH LINES & COMPAGNIES accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à traiter celles-ci dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont FRENCH LINES & COMPAGNIES collecte, utilise et protège les données personnelles susceptibles d’être recueillies lorsque vous utilisez le site internet.


Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site est :

FRENCH LINES & COMPAGNIES
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN : 837541648
SIRET : 83754164800015
N° TVA intracommunautaire : FR06837541648
Siège social : 54 RUE LOUIS RICHARD, 76600 LE HAVRE
Téléphone : 02 35 24 19 13
E-mail : veronique.harel@frenchlines.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter FRENCH LINES & COMPAGNIES à cette adresse.


2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon votre utilisation du site, FRENCH LINES & COMPAGNIES peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact destiné aux prospects, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • objet ;
  • contenu de votre message.

Les champs obligatoires sont signalés directement sur le formulaire.


Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Gestion des demandes de contact

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées afin de :

  • répondre à votre demande ;
  • reprendre contact avec vous ;
  • comprendre et qualifier votre besoin ;
  • assurer le suivi de nos échanges.

Bases légales des traitements

Selon le traitement concerné, vos données personnelles peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :

Demandes de contact

Le traitement de votre demande de contact repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elles sont nécessaires pour répondre à votre sollicitation et, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime de FRENCH LINES & COMPAGNIES à assurer le suivi de ses relations avec ses utilisateurs.


Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données indispensables au traitement de votre demande sont signalées comme obligatoires dans les formulaires.

Si vous ne renseignez pas ces informations, FRENCH LINES & COMPAGNIES peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande.


Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de FRENCH LINES & COMPAGNIES ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le compte de FRENCH LINES & COMPAGNIES, notamment pour :

  • l’hébergement du site ;
  • la maintenance technique ;
  • la sécurité du site ;
  • l’envoi ou la réception de communications électroniques ;
  • la gestion technique des formulaires.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont soumis à des obligations contractuelles appropriées en matière de confidentialité et de protection des données.

Vos données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des fins commerciales à des tiers.


Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre

Dans le cadre de ses prestations techniques, l’hébergeur peut être amené à traiter certaines données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.


Transferts de données hors de l’Union européenne

FRENCH LINES & COMPAGNIES veille à ce que les données personnelles soient traitées dans le respect des règles applicables aux transferts internationaux de données.

Lorsque certains prestataires ou outils utilisés par le site impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, FRENCH LINES & COMPAGNIES s’assure que ce transfert est encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.


Durée de conservation

FRENCH LINES & COMPAGNIES ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires pouvant imposer une durée de conservation plus longue.

Données des utilisateurs

Les données relatives aux utilisateurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas 2 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale particulière ou relation commerciale entre-temps établie.


Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

D’autres cookies, notamment ceux destinés à mesurer l’audience, à personnaliser le contenu ou à permettre certaines fonctionnalités de services tiers, peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les cookies concernés et modifier vos choix à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

Les informations relatives aux cookies effectivement utilisés sur le site, à leurs finalités et à leur durée de conservation sont présentées dans le module de gestion des cookies.


Sécurité des données

FRENCH LINES & COMPAGNIES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.

Ces mesures visent notamment à empêcher leur perte, leur destruction, leur altération, leur divulgation ou leur accès par des personnes non autorisées.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, FRENCH LINES & COMPAGNIES ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises sur Internet.


Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

  • droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
  • droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines situations ;
  • droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur l’intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

L’exercice de certains droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.


Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

FRENCH LINES & COMPAGNIES
54 RUE LOUIS RICHARD,
76600 LE HAVRE

E-mail : veronique.harel@frenchlines.com
Téléphone : 02 35 24 19 13

Afin de protéger vos données personnelles, FRENCH LINES & COMPAGNIES peut être amenée à vérifier votre identité avant de donner suite à certaines demandes.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.


Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté FRENCH LINES & COMPAGNIES, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter les modalités de réclamation directement sur le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/


Données relatives aux mineurs

Le site et les services proposés par FRENCH LINES & COMPAGNIES ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.

Si vous êtes mineur, nous vous invitons à ne pas transmettre de données personnelles sans l’accord préalable de votre représentant légal lorsque celui-ci est requis par la réglementation.


Modification de la présente politique

FRENCH LINES & COMPAGNIES peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses pratiques, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.