Patrimoine maritime et portuaire

1997 002 3740

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Licenciement, Réclamation, Compagnie des Messageries Maritimes (CMM 1871-1977)
Cote
1997 002 3740
Date
1946 - 1955
Mots-clés
Licenciement, Réclamation
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie des Messageries Maritimes (CMM 1871-1977)
Description
1946 - 1955, Détermination du nombre de passagers pouvant être transportés sur les navires en accord avec les dispositions de la réglementation de la sécurité de la navigation française et internationale, Renseignements sur les escales