Patrimoine maritime et portuaire

1997 002 6566

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Cargo, porte conteneurs, Compagnie des Messageries Maritimes (CMM 1871-1977)
Cote
1997 002 6566
Date
1948
Mots-clés
Cargo, porte conteneurs
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie des Messageries Maritimes (CMM 1871-1977)
Nom propre
Messageries Maritimes (Services Contractuels Des)
Description
1948, Apports : travaux de la commission d'évaluation des apports, C, dévret du 9 juin 1948, droits à divers baux apportés par l'ancienne compagnie, et MM", études au sujet de cas particuliers concernant des biens apportés, liquidation des comptes "Matériel S, modification éventuelles de la valeur des apports, nomenclature des apports, note de service du 30 juillet 1948, Nouvelle Compagnie des Messageries Maritimes, rapport des commissaires aux apports, répartition initiale des actions d'apport