Patrimoine maritime et portuaire

1997 002 6659

Mots-clés ADMINISTRATION, REUNION, Assemblée Générale, Compagnie des Messageries Maritimes (CMM 1871-1977)
Cote
1997 002 6659
Date
1950 - 1968
Mots-clés
Assemblée Générale
Fonctions
ADMINISTRATION
Sous-Fonction
REUNION
Compagnies maritimes
Compagnie des Messageries Maritimes (CMM 1871-1977)
Nom propre
"Journal special Des Societe Francaises Par Actions", Messageries Maritimes (Services Contractuels Des)
Description
"Journal spécial des sociétés françaises par actions" n°68, 1950 - 1968, Article 36 du cahier des charges annexé à la convention de 1920 Droits reconnus à la Compagnie Des Messageries Maritimes, convention, formule de statuts de société anonyme, Rachat de leurs actions par les sociétés : correspondance, Répartition des bénéfices de la Société des Services Contractuels sous le régime de la convention de 1920, textes législatifs