Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 10056

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Avarie, Marchandise, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 10056
Date
1956 - 1963
Type
dossier individuel
Mots-clés
Avarie, Marchandise
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
- Contentieux, 1956 - 1963, avis de remise, bons de cession, certificats, comptes-rendus d'audience, copies de chèques, copies de contrats, Dossier n°7465 : correspondance, extraits des minutes du greffe, factures, jugements, notes, notes de frais, procédures, rapports d'expertises, rapports détaillés d'accidents, télégrammes, telex