Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 10057

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Accident, Passager, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 10057
Date
1958 - 1963
Type
dossier individuel
Mots-clés
Accident, Passager
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
- Contentieux, 1958 - 1963, avis de remise (en allemand et en anglais), certificats, comptes-rendus d'audience, copies de chèques, Dossiers n°7467 à 7470 : correspondance, extraits des minutes du greffe, factures, jugements, notes, procédures, rapports d'expertises, rapports détaillés d'accidents, télégrammes, telex