Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 10777

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Accident du Travail, Cargo, Décès, Evènement de Mer, Liberty Ship, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977), Grandcamp (CGT 1946)
Cote
1997 004 10777
Date
1947 - 1953
Mots-clés
Accident du Travail, Cargo, Décès, Evènement de Mer, Liberty Ship
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Navires
Grandcamp (CGT 1946)
Description
1947Arrêt de la cour suprême de Etats-Unis, 1948 - 1953Recours contre la décision de la cour d'appel, 1950, 1952 - 1953Note résumant la décision prise par la cour suprême de Etats-Unis d'Amérique au sujet du sinistre de Texas City, 1952Commentaire sur la décision de la cour d'appel, 1952Décision de justice rendu par la cour de justice du Texas, 1953Evolution de l'affaire, Actions en justice intentées contre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique :Correspondance et article de journaux, correspondance, Grandcamp (CGT 1946)