Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 10781

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Accident du Travail, Cargo, Décès, Evènement de Mer, Liberty Ship, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977), Grandcamp (CGT 1946)
Cote
1997 004 10781
Date
1947 - 1952
Type
photocopie
Mots-clés
Accident du Travail, Cargo, Décès, Evènement de Mer, Liberty Ship
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Navires
Grandcamp (CGT 1946)
Description
1947, 1949 - 1952Photocopies de photographies ayant servies durant le procès, Décision de justice :Décisions de la cour suprême et de la cour d'appel des Etats-Unis d'Amérique, Grandcamp (CGT 1946)