Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 10827

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Accident du Travail, Cargo, Evènement de Mer, Liberty Ship, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977), Grandcamp (CGT 1946)
Cote
1997 004 10827
Date
1953 - 1960
Mots-clés
Accident du Travail, Cargo, Evènement de Mer, Liberty Ship
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Navires
Grandcamp (CGT 1946)
Description
1953 - 1959, 1959Avis du comité consultatif du ministère des finances sur l'explosion du liberty ship Grandcamp (CGT 1946), 1959Correspondance avec le ministère des finances, 1959Récapitulatif de l'affaire de Texas City devant les tribunaux américains, 1960Correspondance entre M, chef du service contentieux et M, Correspondance :Correspondance avec l'agence de New York et copie du jugement rendu par la cour d'appel d'Atlanta, Crespin, de Juglart professeur à la faculté de droit de sciences économiques, Grandcamp (CGT 1946)