Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 10828

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Accident du Travail, Cargo, Evènement de Mer, Liberty Ship, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977), Grandcamp (CGT 1946)
Cote
1997 004 10828
Date
1961
Mots-clés
Accident du Travail, Cargo, Evènement de Mer, Liberty Ship
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Navires
Grandcamp (CGT 1946)
Description
1961, 1961Appel d'un jugement du tribunal de district des Etats-Unis pour le district sud du Texas, Décision de justice :Décision de la cour d'appel des Etats-Unis dans l'affaire république française et la Compagnie Générale Transatlantique contre les Etats-Unis, Grandcamp (CGT 1946)