Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 10833

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Accident du Travail, Cargo, Evènement de Mer, Liberty Ship, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977), Grandcamp (CGT 1946)
Cote
1997 004 10833
Date
1949 - 1956
Mots-clés
Accident du Travail, Cargo, Evènement de Mer, Liberty Ship
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Navires
Grandcamp (CGT 1946)
Description
1949, 1953Chronologie des actions en justice, 1953Note sur l'affaire, 1956Note résumant la décision prise par la cour suprême des Etats-Unis au sujet du sinistre de Texas-City, Décision de justice :Note sur les décisions de justice intervenues dans l'affaire Grandcamp à Texas-City, DMemorandum faisant le point sur l'affaire, Grandcamp (CGT 1946), S