Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 10834

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Accident du Travail, Cargo, Evènement de Mer, Liberty Ship, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977), Grandcamp (CGT 1946)
Cote
1997 004 10834
Date
1933 - 1948
Mots-clés
Accident du Travail, Cargo, Evènement de Mer, Liberty Ship
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Navires
Grandcamp (CGT 1946)
Description
1933Contrat de gérance et d'exploitation du Grandcamp : photocopies, 1946Texte de loi Américain à propos des propriétaires de navires, 1948Loi sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires, 1948Statuts de la Compagnie Générale Transatlantique, D, Documentation juridique :Règlement financier des importations et des exportations, Grandcamp (CGT 1946), S