Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 10841

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Accident du Travail, Cargo, Evènement de Mer, Liberty Ship, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977), Grandcamp (CGT 1946)
Cote
1997 004 10841
Date
1961 - 1962
Mots-clés
Accident du Travail, Cargo, Evènement de Mer, Liberty Ship
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Navires
Grandcamp (CGT 1946)
Description
1961, 1961 - 1962, décision de la cour suprême des Etats-Unis, Grandcamp (CGT 1946), Procédure en cour suprême des Etats-Unis : correspondance sur la décision de la cour suprême de justice des Etats-Unis