Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 11232

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 11232
Date
1935 - 1963
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
1935 - 1954, 1937 - 1938, 1949 - 1957, 1953 - 1957, 1954 - 1957, 1956, 1959 - 1960, 1960, 1960 - 1963, 1986, connaissement de groupage, Contentieux : correspondance avec la SICABAM, contrat d'exploitation, dossiers d'affaires non résolues, dossiers de réclamation, expertises amiables et judiciaires, rapports d'exploitation, rapports de déchargement, Statistiques, Trafic Bananier