Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 11347

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, port, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 11347
Date
1950 - 1964
Type
plan
Mots-clés
port
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
1950 - 1964, compromis d'arbitrage, documentation sur le taux de la taxe à la production, dossier d'appel, Expertise, jugement, notes, plans schématiques de la gare maritime, prévision des dépenses, Reconstruction de la gare maritime du Havre : correspondance, Service contentieux