Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 11356

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Accident, Marchandise, Passager, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 11356
Date
1963 - 1969
Mots-clés
Accident, Marchandise, Passager
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
- Contentieux, 1963 - 1969, assignations, conclusions du tribunal, Dossiers d'avarie ou d'accident : correspondance, factures, pièces justificatives, rapports d'expertise