Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 11364

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Accident, Avarie, Marchandise, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 11364
Date
1957 - 1965
Mots-clés
Accident, Avarie, Marchandise
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
- Contentieux, 1957 - 1960, 1965, assignations, conclusions du tribunal, Dossiers d'avarie ou d'accident : correspondance, notes, pièces justificatives