Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 11401

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Accident, Avarie, Décès, Marchandise, Passager, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 11401
Date
1960 - 1967
Mots-clés
Accident, Avarie, Décès, Marchandise, Passager
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
- Contentieux, 1960 - 1967, 1961 - 1966Dossiers n° 7674-7683 (manque n°7682) : pièces juridiques, Dossiers n° 7628-7640 : pièces juridiques, pièces justificatives