Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 11412

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Avarie, Marchandise, Passager, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 11412
Date
1962
Mots-clés
Avarie, Marchandise, Passager
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
1962, Dossiers antérieurs à 1962 : correspondance et pièces justificatives, Service contentieux