Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 11413

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Avarie, Marchandise, Passager, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 11413
Date
1963
Mots-clés
Avarie, Marchandise, Passager
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
1963, Dossiers antérieurs à 1963 : correspondance et pièces justificatives, Service contentieux