Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 11504

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, LEGISLATION, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 11504
Date
1948
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
LEGISLATION
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
1948, CGT, Législation sur l'organisation de la marine marchande : copie de la loi parue dans le "Journal Officiel De La République Française"