Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 11886

Mots-clés FINANCES, TITRES, titres, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 11886
Date
1933
Mots-clés
titres
Fonctions
FINANCES
Sous-Fonction
TITRES
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
1933, appel pour les trois derniers quarts : proposition de loi portant sur la suppression des actions à vote privilégié, avis aux actionnaires, certificat nominatif d'action de type A de 150 francs, circulaire pour l'appel au versement de libération, correspondance, loi sur les actions à vote plural, note d'information sur la loi concernant les actions à vote plural, publication légale, Service des titres, Versement de libération d'actions de type A