Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 12007

Mots-clés AFFAIRES SOCIALES, PERSONNEL, Personnel, securite sociale, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 12007
Date
1947 - 1951
Mots-clés
Personnel, securite sociale
Fonctions
PERSONNEL
Sous-Fonction
AFFAIRES SOCIALES
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
1951, arrêté ministériel, Assurance sociale, caisse de retraite : statut, décision ministérielle, extrait du procès-verbal de la réunion de la Sous-Commission Tripartite du 27 février 1947, Personnel sédentaire, Transat