Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 12589

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, LEGISLATION, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 12589
Date
1951 - 1967
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
LEGISLATION
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
circulaires aux capitaines n°1594-V-a, Droit maritime : code du travail maritime, extrait de la circulaire n°29 de la Direction des Gens de Mer, extrait du Bulletin Officiel de la marine marchande, notes, règlement pour le transport et la manutention dans les ports maritimes de matériel dangereux et de matière infectes