Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 7440

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, ASSURANCES, Accident, bagage, Passager, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 7440
Date
1959 - 1974
Mots-clés
Accident, bagage, Passager
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
ASSURANCES
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
Litiges relatifs à l'assurance de la responsabilité d'affrêteur