Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 7469

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, INFRACTION, Cargo, hydrocarbure, Pollution, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 7469
Date
1965 - 1972
Mots-clés
Cargo, hydrocarbure, Pollution
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
INFRACTION
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
1965 - 1972, Réglementation des douanes américaines sur la responsabilité de l'armateur en cas de manquement au déchargement