Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 7496

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, RECLAMATION, Avarie, Cargo, Evènement de Mer, Marchandise, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977), Free Lancer
Cote
1997 004 7496
Date
1971
Mots-clés
Avarie, Cargo, Evènement de Mer, Marchandise
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
RECLAMATION
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Navires
Free Lancer
Description
mandat de paiement, Remise de certificat de responsabilité financière pour couvrir les dommages afférents à la pollution pétrolière : correspondance