Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 7512

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, ASSURANCES, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977), France (CGT 1962)
Cote
1997 004 7512
Date
1974
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
ASSURANCES
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Navires
France (CGT 1962)
Description
1974, correspondance, jugement de relaxe, note de frais, Transaction avec la famille d'un passager pour abandon des poursuites pour blessures de ce dernier : plainte