Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 7715

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Vol, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 7715
Date
1972 - 1975
Mots-clés
Vol
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
Chèques sans provision, convocations au tribunal, dépôt de plainte au Procureur : chèques