Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 7716

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Avarie, Cargo, Marchandise, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977), Auvergne (CGT 1968)
Cote
1997 004 7716
Date
1973 - 1975
Mots-clés
Avarie, Cargo, Marchandise
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Navires
Auvergne (CGT 1968)
Description
1973 - 1975, conclusions, Condamnation de la Compagnie Générale Transatlantique pour manquants à la livraison : assignation, dossier de plaidoirie, factures