Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 7733

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Paquebot, Passager, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 7733
Date
1972 - 1974
Mots-clés
Paquebot, Passager
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
Directives du Comité des Associations d'Armateurs des Communautés européennes relatives à la coordination des assurances couvrant les risques temporaires et les risques industriels et commerciaux