Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 7740

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, LEGISLATION, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 7740
Date
1975
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
LEGISLATION
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
Demande de dédommagement d'une passagère : correspondance