Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 7748

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 7748
Date
1975
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
Proposition pour la simplification des clauses des connaissements : correspondance