Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 8122

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Accident du Travail, invalidite, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 8122
Date
1951
Mots-clés
Accident du Travail, invalidite
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
des actions de jouissance et des actions B, juin 1951, Titres de conversions, transferts et remboursements nominatifs des actions de capital