Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 8123

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Avarie, Cargo, Marchandise, Pollution, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 8123
Date
1948
Mots-clés
Avarie, Cargo, Marchandise, Pollution
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
des actions de jouissance et des actions B, janvier 1948, Titres de conversions, transferts et remboursements nominatifs des actions de capital