Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 8130

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, RECLAMATION, Avarie, Cargo, Marchandise, Navire-Bananier, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 8130
Date
1972 - 1977
Mots-clés
Avarie, Cargo, Marchandise, Navire-Bananier
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
RECLAMATION
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
Action en recouvrement d'une pension d'invalidité versée à une employée auprès du tiers responsable : correspondance, extrait de jurisprudence, ordonnance de référé, rapport d'expertise