Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 8518

Mots-clés FINANCES, TITRES, titres, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 8518
Date
1963
Mots-clés
titres
Fonctions
FINANCES
Sous-Fonction
TITRES
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
1963, 1963Modification du statut par le Ministre des Travaux Publics et des Transports : ordre de service, Personnel sédentaire : statut