Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 8983

Mots-clés FINANCES, TITRES, titres, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 8983
Date
1973 - 1974
Mots-clés
titres
Fonctions
FINANCES
Sous-Fonction
TITRES
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
1973 - 1974, Classement sans suite par le Parquet d'un accident de la route avec un véhicule loué par la CGT : procès-verbaux, correspondance, déclaration d'accident