Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 9045

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Avarie, Cargo, Evènement de Mer, Marchandise, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 9045
Date
1933 - 1943
Mots-clés
Avarie, Cargo, Evènement de Mer, Marchandise
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
1933 - 1943, actions de jouissance nominatives, certificats, correspondance, mutations, titres provisoires au porteur (n°14861 à 15300), transferts : bordereaux