Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 9055

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Avarie, Cargo, Marchandise, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 9055
Date
1972 - 1975
Mots-clés
Avarie, Cargo, Marchandise
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
1972 - 1975, correspondance, Demande de dommages et intérêts suite à la condamnation au pénal pour voies de fait sur un employé : jugement, procès-verbal