Patrimoine maritime et portuaire

1997 004 9951

Mots-clés AFFAIRE JURIDIQUE, CONTENTIEUX, Affrètement, Avarie, Cargo, Chargement, Marchandise, Navire-Bananier, Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Cote
1997 004 9951
Date
1944 - 1951
Type
dossier individuel
Mots-clés
Affrètement, Avarie, Cargo, Chargement, Marchandise, Navire-Bananier
Fonctions
AFFAIRE JURIDIQUE
Sous-Fonction
CONTENTIEUX
Compagnies maritimes
Compagnie Générale Transatlantique (CGT 1861-1977)
Description
- Contentieux, 1944 - 1951, accusés de réception, attestations, bordereaux de dépôt, bulletin officiel des oppositions sur les titres au porteur, certificats d'actions de jouissance nominatives, certificats de paiement (dossiers n°1815 à 2229), copie des instructions relatives à l'article 24 de la loi du 24 juillet 1921, déclarations de dépossession par suite de faits de guerre de valeur au porteur, enveloppes, extraits parte in qua des minutes du greffe, fiches de transmission, notes, Opposition sur titres : correspondance, recommandés avec accusés de réception, reçus de banques, titres provisoires au porteur